Québec, le 26 mai 2022 – La Commission de l’économie et du travail a déposé sur le site de l’Assemblée nationale, les mémoires soumis dans le cadre de sa consultation relative à l’examen du Projet de loi no 35 – Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste.
Le mémoire présenté à la Commission par Gaétan Patenaude s’intitule :
Au sein d’une société bienveillante
améliorer la condition des artistes
une mission de l’État qui jamais ne s’achève.
Ses principaux volets sont :
- les observations sur les mesures annoncées en complément au Projet de loi 35;
- le contexte extraordinaire créé par la pandémie COVID-19;
- les enjeux relatifs à l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes;
- un rappel d’initiatives gouvernementales significatives;
- les actions envisagées pour améliorer les conditions socioéconomiques des artistes.
Cette liste illustre que le mémoire porte uniquement sur l’objectif d’améliorer les conditions socioéconomiques des artistes.
Les mesures
En complément au dépôt du Projet de loi 35, la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, a annoncé un ensemble de mesures visant l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. Ce faisant, elle confirme que le projet de loi 35, constitue une condition nécessaire pour l’amélioration des conditions des artistes, mais que cette condition est insuffisante pour y parvenir.
Au sujet des mesures, l’auteur observe qu’elles forment un programme consistant, s’inscrivent dans un continuum historique et répondent aux besoins observés et documentés en matière de soutien du revenu, de formation continue, de santé et de sécurité du travail. De plus, elles répondent au constat fait ces dernières années, de l’existence d’un environnement toxique dans certains milieux de travail et à la nécessité d’y apporter des correctifs. Il note qu’elles sont bien ciblées, mais qu’elles pourraient être bonifiées.
L’Impact de la pandémie
Concernant la pandémie générée par la COVID-19, l’auteur souligne qu’elle a mis en relief la fragilité du secteur de la culture en raison de ses particularités. Il précise que les périodes de confinement ont eu un impact sur les activités génératrices de revenus, le comportement des spectateurs, les conditions d’exercice de la profession, sans oublier l’impact sur la santé psychologique des individus.
Le principal enjeu
Le mémoire mentionne que le principal enjeu de l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes concerne la capacité du secteur de générer des activités économiques significatives pour permettre aux artistes – mais aussi aux travailleurs culturels – d’anticiper un niveau de revenu suffisant. C’est seulement à cette condition que leur situation pourra s’améliorer et que leur protection sera assurée dans la durée.
Bonifications proposées
Les propositions suggérées pour bonifier celles annoncées par la Ministre s’inscrivent dans une perspective historique et dans un contexte de précarité mondiale unique. Elles sont regroupées sous trois axes :
- Connaissance et recherche
- Rémunération
- Sécurité financière : régime de retraite et assurance collective
Conclusion
En conclusion, l’auteur souligne que le contexte postpandémique justifie la mise en mouvement d’une façon concertée, de l’ensemble des initiatives annoncées ou envisagées qui sont susceptibles de contribuer – directement ou indirectement – à l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes.
Il suggère également de prévoir un programme adéquat pour mesurer les progrès et identifier les difficultés de mise en œuvre.
Finalement, il anticipe que cette initiative pourrait conduire à l’articulation d’une nouvelle stratégie de développement des ressources humaines en culture qui répondrait aux défis du secteur culturel dans le contexte postpandémique.
« La présentation de ce mémoire à la Commission de l’économie et du travail est une contribution personnelle à l’intention des artistes pour qui j’ai consacré l’essentiel de ma vie active. L’impact de la pandémie sur les artistes et sur l’ensemble du secteur culturel, observé jusqu’à maintenant, et celui que nous pouvons anticiper aux cours des prochaines années, est ce qui m’a motivé à le rédiger. »
Gaétan Patenaude
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